Agora portail des actes de la métropole de Lyon Grand Lyon
REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 25 mai 1999



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1999-4013Craponne - Acquisition de parcelles de terrain dépendant de six propriétés situées rue des Aqueducs et avenue Edouard Millaud - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4014Lyon 3° - Acquisition de locaux dans l'immeuble en copropriété situé 200, rue Paul Bert et appartenant aux époux Mermillod - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4015Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 4, avenue du Docteur Schweitzer et appartenant à la société civile immobilière Les Balmes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4016Rillieux la Pape - Acquisition d'un terrain situé avenue de l'Ain et appartenant aux consorts Pasini - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4017Lyon 8° - Place Marc Sangnier - Aménagement - Approbation d'un marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4018Vaulx en Velin - Quartier des Grolières - Requalification urbaine et paysagère des espaces extérieurs - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4019Lyon 3° - Cession à titre gratuit, par la SERL, de diverses parcelles de terrain situées dans le périmètre de la ZAC "Moncey-Saint-Jacques" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4020Tassin la Demi Lune - Chemin de la Vernique, à l'angle des 28, 30, avenue Victor Hugo - Autorisation de dépôt d'une demande de déclaration de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4021Lyon 3°, Lyon 6°, Villeurbanne - Liaison cyclable Charpennes-Part-Dieu - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4022Saint Fons - Rues Zola et Reynier - Aménagement dans le cadre de l'opération DSU - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4093Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1, rue Combabillon et appartenant à MM. Baptiste Balabanian, Arthur Chadian et Mme Rachelle Gutières - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4094Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 17, rue des Naives et appartenant à Mmes Issartial et Forestier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4095Oullins - Acquisition d'un immeuble situé 66, chemin de Chasse et appartenant aux consorts Fayard - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4096Oullins - Acquisition d'un immeuble situé 1, rue des Jardins à l'angle de la rue de la Commune de Paris et appartenant à Mme Relu - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4097Lyon 5° - Place Benoît Crépu - Construction d'un parc de stationnement souterrain - Objectifs et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4098Bron, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Villeurbanne - Tramway - Convention relative au déplacement du mobilier urbain des sociétés Decaux et Signature nécessité par les travaux du tramway - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4099Meyzieu - Rue de la République, rue du 8 mai 1945 - Création de la voie nouvelle n° 15 - Objectifs et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4100Caluire et Cuire - Quartier de Saint Clair - Aménagements de voirie - Clôture de l'enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4101Lyon 2° - Lancement des études concernant le percement de la rue Smith - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4102Régulation du trafic - Renouvellement du poste central de régulation - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert européen - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1999-4023Convention avec l'Union des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques du Rhône (Syndicat de la métallurgie), en vue de promouvoir la filière sous-traitance automobile dans la région lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4103Lyon 7° - Cession, à la société Sogelym Steiner, d'un tènement immobilier situé allée Pierre de Coubertin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4104Lyon 9° - Implantation de la SA Infogrames Entertainment dans le quartier de l'Industrie sur quatre terrains communautaires situés 54, 56, quai Paul Sédallian - 26 et 28, rue Joannès Carret - 40, rue Joannès Carret et 3, rue Jean Marcuit et enfin, 51, quai Paul Sédallian - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1999-4024Gestion des abonnements aux revues et autres périodiques - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4025Fourniture et installation d'un système de téléphonie sans fil privé à la norme DECT - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4026Pierre Bénite - Chemin de la Gravière - Extension, mise en conformité et réhabilitation de la déchetterie - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4027Risques d'incendie - Suivi de plusieurs bâtiments communautaires - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice de l'entreprise PRIMEX'T - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4028Marchés communautaires attribués à la société nouvelle des établissements Jules Verger et Delporte - Approbation d'un avenant collectif de substitution au bénéfice de la société VD Centre Est SNC - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4029Lyon 9° - Cession, à la Société lyonnaise d'aménagement, d'un immeuble situé 53, rue des Docks - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4030Convention d'autorisation d'accès aux locaux techniques fibre optique du service départemental d'incendie et de secours - Autorisation du maintien de cette fibre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4031Lyon 8° - Déclassement du domaine public communautaire du terrain constituant l'assiette du groupe scolaire Stéphane Coignet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4032Acquisition de licences d'utilisation du progiciel GRIV - Prestations de maintenance du progiciel, des applications développées et des prestations associées - Marché négocié - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4033Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4034Lyon 9° - Autorisation de déposer un permis de construire, par M. Mezeraï, sur un bâtiment communautaire situé 38, quai Arloing - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4035Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Entretien et conduite des installations de chauffage climatisation - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4036Lyon 8° - 4, avenue Rockfeller - Réhabilitation des locaux de l'école d'infirmières et d'assistantes sociales dite école Rockefeller - Convention d'opération - Dossier retiré 
N° 1999-4037Collonges au Mont d'Or - Vente, aux époux Gissat, d'une parcelle située rue des Muguets - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4105Mandat spécial donné à monsieur Pillonel pour un voyage d'études organisé par l'Agence des villes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4106Mandat spécial donné à M. le vice-président Joly - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4107Lyon 9° - Cession, à madame Ollier, d'un immeuble situé 62, rue des Docks - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4108Villeurbanne - Cession, à l'association l'Haim la Vie, d'une propriété communautaire située 293, avenue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4109Lyon 7° - Implantation de l'ENS Lettres et Sciences Humaines de Fontenay-Saint-Cloud et d'une bibliothèque de recherche associée - Mobilier de 1er équipement - Mobilier sur mesure - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4110Lyon 9° - Autorisation de déposer un permis de construire, par la société de carrosserie Dijeau, sur un terrain communautaire situé 8, rue Joannès Carret - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4133Lyon 7° - Parc de Gerland - Aménagement - Marché de travaux relatif à la réalisation du restaurant de la Mégaphorbiaie - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4134Lyon 7° - Parc de Gerland - Aménagement - Marché de travaux relatif à la réalisation d'un skate park - Lot n° 14 : chauffage - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1999-4038Contrôle de l'exploitation du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon nord - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4039Nettoyage et entretien des bureaux et de la salle de commande du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4040Lavage intérieur des bennes à ordures ménagères - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4041Gestion des cours d'eau non domaniaux de la Communauté urbaine - Approbation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4042Chassieu, Décines Charpieu - Révision des périmètres de protection des captages d'eau potable - Approbation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4043Rillieux la Pape - Création de jardins familiaux - Attribution d'un fonds de concours - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4044Fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules légers, utilitaires et poids lourds, bennes à ordures ménagères, saleuses et rabots de déneigement - Marchés négociés sans mise en concurrence préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4045La Tour de Salvagny - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation des eaux usées et pluviales sur deux propriétés appartenant l'une à la société Décines Immobilier, l'autre à M. Jandard - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4046Valorisation des mâchefers du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon - Marchés négociés - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4047Saint Germain au Mont d'Or - Station d'épuration - Rénovation du prétraitement - Approbation du dossier - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4048Rapport annuel 1998 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Approbation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4049Réalisation d'inspections télévisées des réseaux d'assainissement et d'eau potable - Marché à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4050Couzon au Mont d'Or - Rues Rochon et Pierre Dupont - Construction d'un collecteur de diamètres 600 et 300 mm - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4051Feyzin, Saint Fons - Exutoire de l'émissaire du plateau sud-est - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4052Lyon 7° - Avenue Debourg - Réhabilitation de 140 mètres de collecteur unitaire visitable T 180 - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4053Saint Fons - Square du 11 Novembre - Restructuration du dessableur et reprise d'un collecteur T 180 sous voie ferrée - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4054Saint Priest - Rue Cité Abbé Pierre - Renouvellement d'une canalisation - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4055Saint Priest - Transfert des captages - Réalisation de la station de pompage et du puits - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4111Acquisition d'un équipement d'hydrocurage de forte puissance destiné à l'entretien des réseaux d'assainissement semi-visitables et visitables - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1999-4056Clôture de l'exercice comptable 1998 de la direction incendie et secours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4057Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logement social - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4058Garanties d'emprunts accordées à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4059Rillieux la Pape - Garanties complémentaires accordées à la SA d'HLM Rhône Logis pour quatre opérations - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4060Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Exonérations facultatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4112Compte de gestion 1998 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4113Compte administratif 1998 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4114Compte administratif 1998 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4115Compte administratif 1998 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4116Compte administratif 1998 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4117Exercice 1999 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4118Création de la société anonyme d'économie mixte locale Lyon-Confluence - Approbation des statuts - Désignation des représentants de la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4119Réaménagement d'un emprunt à taux fixe élevé contracté auprès de la Banque européenne d'investissement - Avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4120Réaménagement d'un emprunt contracté auprès du Crédit local de France - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4121Lyon 7° - Modification d'une garantie d'emprunt accordée à la société Logirel - Résidence ENS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4122Dardilly, Ecully, Limonest - Réfection et complément de signalétique de la technopole Lyon ouest - Conventions - Abrogation de la délibération n° 1998-3436 - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1999-4123Nouvelles missions communautaires - Création d'emplois - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1999-4061Bron - Acquisition d'un immeuble situé 20, rue Louis Maggorini et appartenant à Mme Roudaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4062Charbonnières les Bains - ZAC "de la Gare-Le Bottu" - Place de l'Oiselière - Acquisition de quatre parcelles de terrain appartenant à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4063Lyon 2° - Acquisition de biens et droits immobiliers dans un immeuble en copropriété situé 6, cours Charlemagne - Abrogation de la délibération n° 1998-3311 du 19 octobre 1998 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4064Lyon 3° - Acquisition de locaux dans l'immeuble en copropriété situé 194, rue Paul Bert et appartenant à Mmes Rolandez et Perrin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4065Rillieux la Pape - Acquisition de terrains situés avenue de l'Hippodrome - Abrogation de la délibération n° 1998-3176 du 28 septembre 1998 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4066Oullins - Quartier de la Saulaie - Aménagement - Espace de la Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4067Rillieux la Pape - Quartier du Mont Blanc - Requalification des espaces extérieurs - Mandat à la SERL - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4068Sainte Foy lès Lyon - Place François Millou - Aménagement - Approbation du projet - Marchés de travaux en lots séparés - Appel d'offres ouvert - Convention de transfert de compétences et de participation financière de la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4069Vaulx en Velin - Quartier des Grolières - Requalification urbaine et paysagère des espaces extérieurs - 2° phase de travaux - Participations financières - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4070Lyon 7° - Parc de Gerland - Aménagement - Approbation du projet - Marchés de travaux et marchés de fournitures - Appels d'offres ouverts européens - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4071Lyon 7° - ZAC "du Quartier Central de Gerland" - Rétrocession à la Ville des terrains grevés de baux à construction et d'un volume occupé par une place publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4072Lyon 3° - Espace Dauphiné - Clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4073Bron - Quartier de Parilly - Requalification des espaces extérieurs des immeubles UC 1 et UC 8 - Convention avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4074Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Convention d'amélioration de la gestion sociale de proximité - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4075Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Aménagement des espaces publics - Maîtrise d'oeuvre - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4076Vaulx en Velin - ZAC "du Centre Ville" - Demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4077Lyon 2° - Acquisition d'un immeuble situé 1, cours Charlemagne et appartenant à Mme Noëlle Brassens - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4078Lyon 3° - Espace Moncey-Saint Jacques - Aménagement - Marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4079Lyon 8° - Place du 8 mai 1945 - Aménagement - Marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4080Lyon 1er, Lyon 3° - Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Bilan de la concertation - Approbation de la convention d'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4081La Mulatière, Lyon 5°, Lyon 9°, Oullins - OPAH Saône rive droite - Subventions - Conventions - Délibération - Annexe 
N° 1999-4082Vénissieux - Opération expérimentale d'amélioration de l'habitat - Convention avec la copropriété Montelier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4083Bron - Quartier du Terraillon - Création d'un point d'information médiation multiservices (PIMMS) - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4084Saint Fons - Quartiers des Clochettes et de l'Arsenal - Evaluation du contrat de ville et appui à la concertation - Participations versées à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4085Bron - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Ouverture à l'urbanisation de la zone NA Albert Camus - Bilan de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 1999-4086Décines Charpieu - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Ouverture à l'urbanisation de la zone NA Michel Servet, d'une partie de la zone NDl le Moulin d'Amont et de la zone NA Montout-nord - Bilan de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 1999-4087Jonage - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Ouverture à l'urbanisation de la zone NA les Panettes - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4088Meyzieu - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Ouverture à l'urbanisation de la zone NA les Panettes, d'une partie de la zone NDl le Moulin d'Amont et de la zone NA Peyssilieu - Bilan de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 1999-4089Lyon 3° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, du tènement immobilier situé 7, rue Danton - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4090Rochetaillée sur Saône - Revente, à l'OPAC du Rhône, d'un immeuble situé 113, rue Mardore - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4091Curis au Mont d'Or - Halte fluviale - Aménagement - Approbation du projet - Marché de travaux en lots séparés - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4092Lyon 3° - ZAC "136, Avenue Félix Faure" - Arrêt du PAZ - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4124Villeurbanne - Acquisition d'un tènement immobilier situé 11 et 13, boulevard Albert Einstein - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4125Sainte Foy lès Lyon - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un immeuble situé 7, rue Marcellin Blanc - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4126Saint Priest - Mi-Plaine - Programme d'aménagement d'ensemble - Eclairage public de la voie nouvelle n° 2 - Convention avec la commune de Chassieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4127Lyon 7° - Autorisation de demande d'un permis de lotir sur un terrain communautaire situé allée Pierre de Coubertin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4128Francheville - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur sud-ouest - Procédure de révision générale n° 4 - Bilan de la concertation sur les zones NDl de la Salette, d'Aquavert, de la rue de la Gare et du chemin du Gareizin - Délibération - Annexe 
N° 1999-4129Saint Genis les Ollières - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur sud-ouest - Procédure de révision générale n° 4 - Bilan de la concertation sur la zone naturelle rue de Méginand - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4130Vernaison - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur sud-ouest - Procédure de révision générale n° 4 - Bilan de la concertation sur une partie de la zone naturelle de la Fée des Eaux - Délibération - Annexe 
N° 1999-4131Fontaines Saint Martin - Ruisseau des Vosges - Aménagement (3° tranche) - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4132Vénissieux - ZAC "du Vieux Bourg" - Approbation du plan d'aménagement de zone modificatif, du programme des équipements publics modificatif et du bilan financier prévisionnel - Délibération - (sans annexe)